Demande de documents

La demande des documents de la territoire de la Fédération de Russie rédigés pour les citoyens russes résidant au Cameroun s’est fait conformément au Règlement administratif du Ministère des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie et du Ministère de la Justice de la Fédération de Russie pour la fourniture d'un service public de demande de documents personnels (https://www.kdmid.ru/consr/discovery-of-documents/).

Les demandeurs de documents du territoire de la Fédération de Russie sont :

1. Les citoyens de la Fédération de Russie, les citoyens étrangers et les personnes sans citoyenneté pour lesquels des documents sont demandés ; 
2. les proches de la personne décédée ou d'autres personnes dans le cas où la personne pour laquelle l'acte d'état civil avait été rédigé, est décédée ;
3. les parents, tuteurs ou curateurs dans le cas où la personne pour laquelle l’acte de naissance a été rédigé n'a pas atteint l'âge de la majorité à la date de délivrance de l’acte réitéré ; 
4. une autre personne en cas de la présentation de la procuration notariée reçue de la personne qui a le droit de recevoir les documents.

Documents à présenter :

1. un document certifiant l’identité du demandeur ;
2. une demande, rédigée sous forme libre, signée et présentée personnellement par le demandeur (ou par son représentant mandataire qui agit sur la base d'une procuration notariée), avec la date de sa composition. La demande peut être remplie sur l’ordinateur ou à la main d'une manière lisible, à l'encre noire ou bleue. Il n'est pas permis de corriger les erreurs en les biffant ou en utilisant des outils de correction.
3. Un formulaire en deux exemplaires. Le formulaire est rempli en russe sur l’ordinateur ou à la main, d'une manière lisible, à l'encre noire ou bleue. Il n'est pas permis de corriger les erreurs en les biffant ou en utilisant des outils de correction. Le formulaire est accompagné de tous les documents disponibles contenants des informations supplémentaires sur le document demandé. Le formulaire peut être obtenu dans la Section consulaire de l’Ambassade de Russie au Cameroun ou téléchargé de son site web officiel.
4. Un document confirmant la parenté ou la représentation (pour les proches de la personne décédée ou d'autres personnes dans le cas où la personne pour laquelle l'acte d'état civil avait été rédigé, est décédée ; ou pour les parents, tuteurs ou curateurs dans le cas où la personne pour laquelle l’acte de naissance a été rédigé n'a pas atteint l'âge de la majorité à la date de délivrance de l’acte réitéré).
5. La procuration notariée en bonne et due forme (pour la personne en cas de la présentation de la procuration notariée reçue de la personne qui a le droit de recevoir les documents).
6. La quittance du paiement du frais consulaire et le remboursement des charges réelles.

Voici une liste de documents qui ne peuvent pas être demandés, envoyés ou emportés à l'étranger :

1. les carnets de travail et de pension originaux ;
2. cartes militaires ;
3. actes réitérés de mariage, dans le cas où ce mariage s’est dissous, et les actes de naissance des personnes décédées.

Si on demande un relevé de condamnations à des peines privatives de liberté (Certificat de police), le demandeur s’adresse personnellement à la Section consulaire de l’Ambassade de Russie et remplit la demande sous forme établie et présente son passeport en vigueur et sa photocopie.

Motifs de refus des documents :

1. la demande ou le formulaire n'est pas correctement rempli (ratures, écriture illisible, informations manquantes sur le document demandé) ;
2. le demandeur n’a pas présenté de quittance du paiement du frais consulaire et du remboursement des charges réelles.