Légalisation

La légalisation consulaire consiste en confirmation de la conformité des documents à la législation de l’Etat où ils ont été délivrés et représente la confirmation de l’authenticité de la signature du fonctionnaire et du cachet, de l’organe d’Etat autorisé sur tels documents en vue de leur utilisation dans l’autre Etat.

Les documents établis par les autorités ou avec la participation des autorités de l’Etat étranger, destinés à l’utilisation en Russie, sont légalisés dans les établissements consulaires de la Fédération de Russie à l’étranger après leur légalisation par le ministère des affaires étrangères ou par un autre établissement officiel y mandaté de l’Etat d’origine du document. Dans ce cas est autorisée l’authenticité de la signature du fonctionnaire et du cachet du service officiel sur ce document.

Ne peuvent pas être légalisés les documents qui contredisent à la législation de la Fédération de Russie ou qui peuvent, par leur contenu, porter préjudice aux intérêts de la Fédération de Russie, ou ceux qui, en conformité avec la législation de la Fédération de Russie, ne peuvent pas être sortis à l’extérieur du territoire de la Russie, soit:

  • Carnets de travail, cartes militaires,
  • Documents relatifs aux opérations commerciales et douanières (information sur les comptes, documents sur le passage des marchandises à travers la frontière, documents sur prestation des services, accomplissement de divers travaux et des règlements financiers y relatifs, déclarations douanières etc.).

Il est à noter que présentement, la République du Cameroun et la République de Guinée Equatoriale ne participent pas à la convention de Gaague du 05 Octobre 1961 qui supprime l’exigence de la légalisation des documents officiels étrangers.