Citoyenneté

Les questions de la citoyenneté de la Fédération de Russie sont réglementées par la Constitution de la Fédération de Russie, les accords internationaux de la Fédération de Russie, la Loi Fédérale N° 62 ″Sur la citoyenneté de la Fédération de Russie", ainsi que par d’autres actes judiciaires de la Fédération de Russie adoptés en conformité avec ceux-ci.

Le citoyen de la Fédération de Russie ayant aussi une autre citoyenneté, est considéré par la Fédération de Russie uniquement en tant que citoyen de la Fédération de Russie, à l’exception des cas prévus par un accord international de la Fédération de Russie ou une loi fédérale.

L’acquisition par le citoyen de la Fédération de Russie d’une autre citoyenneté n’entraîne par la cessation de la citoyenneté de la Fédération de Russie.

La citoyenneté de la Fédération de Russie est acquise:

  • par la naissance
  • en résultat de l’admission à la citoyenneté de la Fédération de Russie
  • en résultat du rétablissement de la citoyenneté de la Fédération de Russie
  • suivant d’autres motifs prévus par la Loi Fédérale ou par un accord international de la Fédération de Russie.

La citoyenneté de la Fédération de Russe est cessée:

  • suite à la sortie de la citoyenneté de la Fédération de Russie
  • pour d’autres motifs prévus par la législation fédérale ou un accord international de la Fédération de Russie.

Les personnes qui ont le droit à l’admission à la citoyenneté selon l’ordre facilité, doivent présenter les documents suivants:

  1. Demande suivant le modèle requis (1 exemplaire pour l’enfant qui n’a pas atteint l’âge de 14 ans, 2 exemplaires pour les enfants âgés plus de 14 ans),
  2. Document du parent certifiant sa citoyenneté russe + copie,
  3. Document du second parent + copie,
  4. Original du certificat de naissance de l’enfant+copie+traduction,
  5. Passeport de l’enfant (s’il y en a),
  6. Document prouvant la résidence de l’enfant à l’extérieur de la Fédération de Russie,
  7. Photos 3×4 — 6 pièces,
  8. Accord écrit du second parent pour l’acquisition par l’enfant de la citoyenneté russe (ce document est rédigé personnellement sous forme libre et est certifié par la Section consulaire),
  9. Accord écrit de l’enfant pour l’acquisition de la citoyenneté de la Fédération de Russie (pour les enfants de 14 à 18 ans), ce document est rédigé personnellement sous forme libre et est certifié par la Section consulaire),
  10. Quittance du paiement du frais consulaire.